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8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/06/2020
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin